POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin